Propriété intellectuelle 
L’ensemble des éléments y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site Internet, base de données et données est protégés par les lois sur les droits d’auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle.

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site Internet peut constituer une violation de ces lois. NICE GOURMET n’accorde aux Clients aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d’auteurs, base de données et données, marques, secrets commerciaux ou autres relatifs aux éléments du Site Internet. Seul un droit d’usage sur les éléments du Site Internet, de la base de données et données est accordé pour la durée de l’inscription du Client.

Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site Internet ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite de NICE GOURMET. De la même manière, le Client s’interdit :

– l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
– la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu’en soit la forme.
– Sauf indication contraire, le Client est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles à partir de l’utilisation de leur code sur le Site Internet.
– La création d’un lien hypertexte, même simple, vers le Site Internet ne peut se faire qu’avec l’autorisation de NICE GOURMET, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité de ladite société ou la provenance des informations.

Données à caractère personnel 
NICE GOURMET utilise uniquement les informations communiquées afin de fournir au Client les services proposés sur le Site Internet.
Ces renseignements sont nécessaires pour NICE GOURMET. Ces informations sont destinées à NICE GOURMET et ses partenaires.
NICE GOURMET s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.
NICE GOURMET a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que le Client fournit contre les accès et utilisations non autorisés.
Le Client accepte expressément que NICE GOURMET traite les données à caractère personnel qui les concernent pour le bon fonctionnement du Site.
Les données à caractère personnel relatives au Client transmises et détenues par NICE GOURMET dans le cadre de son activité sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable du Client.
Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Client peut obtenir communication de leurs données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour, les supprimer ou s’opposer à toute utilisation lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.
Le client peut à tout moment retirer son consentement pour l’utilisation de ses données personnelles, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Des cookies peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation. Pour des raisons techniques, le Client est informé du fait que certains services du Site ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Par voie électronique : info@creationsls.fr

Par courrier postal : Le délégué à la protection des données personnelles

NICE GOURMET
Zone Industrielle La Vallière – Bâtiment 11
06730 St André de la roche

Durées de conservation 
Les données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple votre dernière commande). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de trois ans pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Divers
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s’avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales.
Les Clients sont informés que la société NICE GOURMET peut, en tout état de cause, librement cesser d’exploiter le Site Internet, de vendre et/ou de le(s) céder, sans que les Clients ne puissent se prévaloir d’un quelconque droit.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Mediation
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de la société NICE GOURMET par courrier électronique info@creationsls.fr ou postal à NICE GOURMET : Zone Industrielle La Vallière – Bâtiment 11, 06730 St André de la roche ou par téléphone au 04 93 55 91 50. Le Client et NICE GOURMET restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Le Client peut à tout moment consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr, www.cnil.fr

Tout différent relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales de Vente régissant les rapports entre NICE GOURMET et le Client sera soumis au Tribunal du lieu du siège social de NICE GOURMET sans que cela puisse porter atteinte à ses droits d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.